La Cour constitutionnelle tchèque donne son feu vert à Lisbonne

PRAGUE (Reuters) - La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le traité européen de Lisbonne conforme à la Constitution du pays, levant le dernier obstacle à sa ratification par le président Vaclav Klaus.

La République tchèque est le dernier Etat membre de l'Union européenne à ne pas avoir adopté le traité censé redessiner les institutions européennes et adapter leur fonctionnement à une Europe élargie à 27 Etats.

Plusieurs députés avaient déposé un recours contre le traité européen devant la Cour constitutionnelle en arguant du fait que le texte portait atteinte à la souveraineté de la République tchèque.

Cette procédure était le dernier obstacle à la ratification par Prague, dont la signature autorisera l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, peut-être dès janvier.

Jana Mlcochova, version française Grégory Blachier et Clément Dossin




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